Politique de Confidentialité Et Protection des Données.

Qui sommes-nous

Citizen Sure (« Citizen Sure », « nous », « notre », « nos ») est une société dont le siège social est situé à Business Bay, Dubai, Émirats arabes unis. Citizen Sure agit en qualité de responsable du traitement. Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse privacy@citizensure.com.

Définitions

Les « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique vivante identifiée ou identifiable. Le « traitement » désigne toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, telle que la collecte, la conservation, la consultation, la transmission ou la suppression. Le « responsable du traitement » détermine les finalités et les moyens du traitement ; le « sous-traitant » traite les données pour le compte du responsable du traitement. Citizen Sure agit en qualité de responsable du traitement à l'égard des visiteurs du site et des clients potentiels, et en qualité de responsable du traitement (ou conjointement avec des conseils associés le cas échéant) pour les clients ayant conclu un mandat.

Informations que nous collectons

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement : nom, adresse e-mail, téléphone, nationalité, pays de résidence, budget d'investissement, programmes qui vous intéressent et toute note en texte libre. Pour les clients ayant conclu un mandat, nous collectons des informations supplémentaires exigées par l'autorité de délivrance : copies numérisées du passeport, justificatifs de l'origine des fonds, questionnaires de due diligence et, le cas échéant, informations sur les personnes à charge. Les données techniques (adresse IP, navigateur, pages consultées, page de provenance) sont collectées automatiquement au moyen de cookies et d'outils de mesure d'audience ; consultez notre Politique relative aux cookies pour l'inventaire complet.

Utilisation de vos informations

Nous traitons les données à caractère personnel afin de : répondre aux demandes ; préparer et déposer des dossiers dans le cadre d'un mandat ; respecter nos obligations de vigilance et de lutte contre le blanchiment de capitaux ; envoyer, avec votre consentement, des alertes et actualités sur les programmes ; améliorer le Site et ses services ; et satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Nous ne vendons jamais vos données. Le partage est limité : (i) à l'autorité gouvernementale compétente pour le programme auquel vous postulez ; (ii) à des avocats, notaires et traducteurs sélectionnés et tenus à la confidentialité ; (iii) à des prestataires d'infrastructure et de messagerie électronique liés par des accords écrits de traitement des données ; et (iv) lorsque la loi ou une décision de justice l'exige.

Base juridique du traitement

Nous nous fondons sur les bases juridiques suivantes au titre de la législation applicable en matière de protection des données, y compris la PDPL : (a) l'exécution d'un contrat pour la fourniture de services de conseil ; (b) les intérêts légitimes pour répondre aux demandes, sécuriser la plateforme et mener nos activités commerciales courantes ; (c) une obligation légale pour les vérifications AML / KYC et les déclarations d'informations fiscales ; (d) le consentement pour les communications marketing et les cookies non essentiels, qui peut être retiré à tout moment sans compromettre la licéité du traitement antérieur.

Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel à des prestataires sélectionnés, liés par des conditions écrites de traitement des données, notamment : notre plateforme de gestion des clients (CitizenSure Connect, hébergée au Royaume-Uni et dans l'UE) ; des prestataires d'envoi d'e-mails transactionnels, d'alertes et de newsletters ; Cloudflare pour la performance, la sécurité et la protection contre les robots (y compris Turnstile sur nos formulaires) ; Google Analytics 4 pour la mesure de l'utilisation (uniquement avec consentement) ; et, uniquement avec consentement marketing, Google Ads et Meta, qui reçoivent des adresses e-mail et numéros de téléphone hachés (SHA-256), des identifiants de clic publicitaire et des références d'événements afin de mesurer nos publicités et de constituer des audiences publicitaires. Une liste à jour indiquant les localisations et les garanties est disponible sur demande.

Reconnaissance des visiteurs récurrents

Si vous autorisez les cookies de mesure d'audience ou de marketing, notre serveur dépose un identifiant first-party aléatoire dans votre navigateur (cs_vid, jusqu'à 13 mois) et enregistre les visites des pages clés telles que les programmes, les tarifs, les comparatifs, la réservation et nos outils. Ces données restent anonymes jusqu'à ce que vous vous identifiiez en envoyant un formulaire, en réservant, en vous abonnant, en vous connectant ou en cliquant sur un lien dans l'un de nos e-mails ; elles sont alors rattachées à votre fiche afin qu'un conseiller puisse comprendre vos centres d'intérêt. Nous n'utilisons pas l'empreinte numérique des appareils (device fingerprinting).

Avec votre consentement marketing, et uniquement si vous avez également accepté les e-mails marketing, nous pouvons vous envoyer un nombre limité d'e-mails de suivi automatisés en fonction de vos visites récurrentes (par exemple un guide de programme ou un rappel pour finaliser la réservation d'une consultation). Ces envois ne produisent pas d'effets juridiques ni d'effets similaires significatifs, chaque e-mail permet de se désinscrire en un clic, et les désinscriptions sont toujours prioritaires. Les données de visite sont supprimées 13 mois après votre dernière visite. Consultez la Politique relative aux cookies pour l'inventaire complet.

Transferts internationaux de données

Citizen Sure exerce ses activités à l'échelle mondiale et peut transférer des données à caractère personnel en dehors du Royaume-Uni / de l'EEE dans le cadre des demandes au titre des programmes et du recours à des conseils régionaux. Les transferts internationaux sont effectués sur la base de clauses contractuelles types, de l'UK Addendum, de décisions d'adéquation adoptées par le gouvernement britannique ou de garanties équivalentes. Une copie du mécanisme de transfert applicable est disponible sur demande.

Conservation des données

Les données relatives aux demandes sont conservées 2 ans à compter du dernier contact, puis effacées ou anonymisées. Les données relatives aux mandats, y compris les dossiers AML / KYC, sont conservées 7 ans à compter de la fin du mandat conformément aux obligations découlant des MLR 2017. Les données marketing sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement. Les dossiers de demande détenus par les autorités de délivrance sont régis par la politique de conservation de ces autorités. Les demandes d'effacement sont satisfaites sous réserve des obligations légales de conservation.

Vos droits

En vertu de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit : d'accéder à vos données à caractère personnel ; de faire rectifier des données inexactes ; de faire effacer des données (sous réserve des obligations légales de conservation) ; de faire limiter le traitement ; de vous opposer à tout moment au traitement fondé sur des intérêts légitimes ainsi qu'à la prospection ; à la portabilité des données ; et de retirer votre consentement à tout moment sans compromettre le traitement antérieur. Les demandes d'accès et d'effacement portent sur vos données de visite du site, vos choix en matière de cookies, les e-mails de suivi et les inscriptions dans des audiences publicitaires, ainsi que sur vos demandes et votre compte. Écrivez à privacy@citizensure.com ; nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données aux Émirats arabes unis.

Prise de décision automatisée

Nous n'avons pas recours à la prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs. Les résultats relatifs à l'éligibilité aux programmes et aux vérifications de due diligence sont examinés par des conseillers humains nommément désignés. Les systèmes anti-robots du Site (limitation du débit, captcha) prennent automatiquement des décisions d'accès à faible enjeu ; ces décisions peuvent être contestées par e-mail à l'adresse ci-dessus.

Protection de la vie privée des enfants

Le Site et les Services sont destinés aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des enfants de moins de 16 ans. Lorsque des demandes incluent des mineurs à charge, leurs données à caractère personnel sont traitées dans le cadre du contrat conclu avec le parent ou le représentant légal et conservées selon les mêmes garanties de conservation et de sécurité que les données de demande des adultes.

Communications marketing

Les communications marketing (newsletter, alertes sur les programmes) ne sont envoyées qu'avec votre consentement préalable. Chaque e-mail comporte un lien de désinscription en un clic ; vos préférences peuvent également être modifiées via le lien figurant en pied de page de tout e-mail marketing. Le retrait de votre consentement marketing n'affecte pas les communications transactionnelles ou liées au mandat, que nous envoyons au titre de l'exécution du contrat.

Sécurité

Citizen Sure met en œuvre un programme documenté de management de la sécurité de l'information. Les données à caractère personnel sont stockées sur une infrastructure chiffrée, avec un contrôle d'accès fondé sur les rôles et une authentification multifacteur pour tous les rôles ayant accès aux données. Les données en transit sont protégées par TLS 1.3. Les sauvegardes sont chiffrées et renouvelées chaque semaine. Nous faisons réaliser chaque année des tests d'intrusion indépendants et exploitons un dispositif de surveillance continue de la sécurité. L'ensemble du personnel traitant des données à caractère personnel suit une formation à la protection des données lors de son embauche, puis chaque année.

Violation de données à caractère personnel

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, nous la notifierons à l'autorité compétente en matière de protection des données aux Émirats arabes unis dans les meilleurs délais, conformément à la législation applicable, et, lorsque le risque est élevé, nous en informerons les personnes concernées dans les meilleurs délais. Nous tenons un registre interne des violations et procédons à des analyses post-incident afin de renforcer nos contrôles.

Cookies et traçage

Les cookies strictement nécessaires sont utilisés sans consentement, car le site ne peut pas fonctionner sans eux. Les cookies fonctionnels, de mesure d'audience et de marketing, l'identifiant des visiteurs récurrents et la mesure publicitaire côté serveur ne sont utilisés qu'après votre consentement via le bandeau (au Royaume-Uni, dans l'EEE et en Suisse, aucun élément facultatif n'est activé avant que vous ayez fait votre choix). Vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment depuis Paramètres des cookies en bas de chaque page ; le retrait entraîne la suppression de vos données de visite. Nous conservons une preuve de chaque choix (version de la notice, catégories, horodatage et identifiant de navigateur brouillé).

Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter l'évolution de la législation, des technologies ou de nos pratiques. La date de « Dernière mise à jour » indique la révision la plus récente. Les modifications substantielles seront signalées via le bandeau de consentement ; les modifications non substantielles (clarifications, mise en forme) prennent effet dès leur publication.

Nous contacter au sujet de la confidentialité

Pour toute question relative à la protection des données, contactez privacy@citizensure.com ou écrivez à : Délégué à la protection des données, Citizen Sure, Business Bay, Dubai, Émirats arabes unis. Nous répondons à toutes les demandes légitimes dans un délai de 30 jours.

Des questions sur cette politique ?

Notre Délégué à la protection des données est à votre disposition pour répondre à toute question sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.